Prévoyance
Définition courte
Ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques liés à la personne : décès, incapacité de travail, invalidité, dépendance. Distincte de la santé (qui couvre les frais médicaux).
Définition détaillée
La prévoyance regroupe les garanties qui versent un capital ou une rente à l'assuré (ou à ses bénéficiaires) en cas de réalisation d'un événement affectant sa capacité à travailler ou sa vie.
Les principales garanties sont : capital décès, rente éducation, rente de conjoint, indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (incapacité temporaire), rente d'invalidité, garantie dépendance.
La prévoyance peut être souscrite à titre individuel ou collectif (entreprise). Pour les TNS, elle est généralement éligible à la déductibilité fiscale Madelin sous conditions.
Exemple concret
Un TNS de 42 ans souscrit un contrat de prévoyance Madelin couvrant un capital décès, une rente conjoint et des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Les cotisations sont déductibles de son revenu professionnel.
Sources
Code des assurances — Code de la sécurité sociale — Loi Madelin n° 94-126 du 11 février 1994
Termes liés
Loi Madelin
Loi du 11 février 1994 qui permet aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées à des contrats de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite).
Loi Évin
Loi du 31 décembre 1989 qui encadre les contrats collectifs santé/prévoyance. Elle impose notamment le maintien de la couverture aux anciens salariés (retraités, chômeurs en fin de portabilité) à des conditions encadrées.
Cotisation TNS
Cotisation versée par un Travailleur Non Salarié (artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL…) à un contrat de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite).
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Voir comment ça fonctionnePage mise à jour en Mai 2026. Cette définition a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique.