Tiers payant
Définition courte
Mécanisme de paiement par lequel l'assuré n'avance pas les frais médicaux : l'Assurance Maladie et/ou sa complémentaire santé règlent directement le professionnel de santé.
Définition détaillée
Le tiers payant est un dispositif qui dispense l'assuré social d'avancer la part des frais médicaux prise en charge par l'Assurance Maladie et, le cas échéant, par sa complémentaire santé.
Le tiers payant peut être partiel (sur la seule part obligatoire) ou intégral (part obligatoire + part complémentaire). Pour bénéficier du tiers payant sur la part complémentaire, l'assuré doit présenter sa carte de tiers payant en cours de validité.
Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le tiers payant intégral est obligatoire pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et les femmes enceintes prises en charge à 100 %.
Exemple concret
Mme X se rend chez son pharmacien avec sa carte Vitale et sa carte de tiers payant. Le pharmacien transmet la prescription par flux NOEMIE. L'Assurance Maladie règle 65 % du tarif, sa complémentaire les 35 % restants. Mme X ne paie rien.
Sources
Code de la santé publique, articles L160-10 et suivants — Loi du 26 janvier 2016
Termes liés
NOEMIE
Norme Ouverte d'Échange entre les Mutuelles et les Intervenants Extérieurs : norme de télétransmission qui permet à l'Assurance Maladie de transmettre automatiquement les décomptes aux complémentaires santé.
Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
Dispositif public depuis le 1er novembre 2019 qui permet aux personnes à revenus modestes de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite ou à participation réduite. Remplace la CMU-C et l'ACS.
Contrat responsable
Contrat de complémentaire santé qui respecte un cahier des charges défini par décret : planchers et plafonds de remboursement, prise en charge du parcours de soins coordonnés, intégration du panier 100 % Santé.
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Voir comment ça fonctionnePage mise à jour en Mai 2026. Cette définition a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique.