NOEMIE
Définition courte
Norme Ouverte d'Échange entre les Mutuelles et les Intervenants Extérieurs : norme de télétransmission qui permet à l'Assurance Maladie de transmettre automatiquement les décomptes aux complémentaires santé.
Définition détaillée
NOEMIE est une norme de télétransmission développée par l'Assurance Maladie pour automatiser les échanges de données de remboursement entre les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance).
Concrètement, dès qu'un assuré se fait soigner et présente sa carte Vitale, la CPAM télétransmet le décompte à la complémentaire santé via le flux NOEMIE. La complémentaire calcule alors automatiquement sa part et déclenche le remboursement sans intervention de l'assuré.
Pour qu'un assuré bénéficie de la télétransmission NOEMIE, l'organisme complémentaire doit avoir signé une convention avec la CPAM dont relève l'assuré. La liaison NOEMIE peut nécessiter une activation initiale lors de l'adhésion au contrat de complémentaire santé.
Exemple concret
M. Y consulte son médecin. Le médecin transmet la feuille de soins par carte Vitale. La CPAM rembourse 70 % puis envoie le décompte à la complémentaire de M. Y via NOEMIE. La complémentaire vire les 30 % restants sous 48-72 h sans aucune démarche de M. Y.
Sources
Norme technique de l'Assurance Maladie (CNAM) — Convention de télétransmission CPAM/Organismes complémentaires
Termes liés
Tiers payant
Mécanisme de paiement par lequel l'assuré n'avance pas les frais médicaux : l'Assurance Maladie et/ou sa complémentaire santé règlent directement le professionnel de santé.
Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
Dispositif public depuis le 1er novembre 2019 qui permet aux personnes à revenus modestes de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite ou à participation réduite. Remplace la CMU-C et l'ACS.
VikoraAI propose un agent vocal pour l'assurance qui automatise les demandes téléphoniques répétitives de votre cabinet.
Voir comment ça fonctionnePage mise à jour en Mai 2026. Cette définition a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique.