Ticket modérateur
Définition courte
Part des dépenses de santé qui reste à la charge de l'assuré après le remboursement de l'Assurance Maladie, calculée sur la Base de Remboursement. C'est cette part que la complémentaire santé prend en charge en priorité.
Définition détaillée
Le ticket modérateur correspond à la différence entre la Base de Remboursement (BR) et le montant remboursé par la Sécurité sociale. Son taux varie selon la nature de l'acte, le respect du parcours de soins coordonnés et le statut de l'assuré.
Exemples de taux de prise en charge Sécu (sur la BR) : 70 % pour une consultation de médecin, 60 % pour un acte d'auxiliaire médical, 65 % pour un médicament à service médical rendu majeur, 80 % pour les frais d'hospitalisation. Le complément constitue le ticket modérateur.
Les contrats responsables doivent obligatoirement prendre en charge le ticket modérateur sur l'ensemble des actes remboursés par la Sécu (à quelques exceptions près, comme les médicaments à service médical rendu modéré).
Exemple concret
Consultation de généraliste à 30 € (BR = 30 €). La Sécu rembourse 70 %, soit 21 € (moins 1 € de participation forfaitaire). Le ticket modérateur de 9 € est pris en charge par la mutuelle responsable. Reste à charge final pour l'assuré : 1 €.
Sources
Articles L160-13 et R160-5 du Code de la sécurité sociale
Termes liés
Base de Remboursement (BR / TC)
Tarif fixé par l'Assurance Maladie qui sert de référence pour calculer le remboursement Sécu et la prise en charge complémentaire. Aussi appelé Tarif de Convention (TC) pour les praticiens conventionnés.
Contrat responsable
Contrat de complémentaire santé qui respecte un cahier des charges défini par décret : planchers et plafonds de remboursement, prise en charge du parcours de soins coordonnés, intégration du panier 100 % Santé.
Reste à charge
Part des dépenses de santé qui demeure à la charge de l'assuré après l'intervention de l'Assurance Maladie obligatoire et de sa complémentaire santé.
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Voir comment ça fonctionnePage mise à jour en Mai 2026. Cette définition a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique.