Base de Remboursement (BR / TC)
Définition courte
Tarif fixé par l'Assurance Maladie qui sert de référence pour calculer le remboursement Sécu et la prise en charge complémentaire. Aussi appelé Tarif de Convention (TC) pour les praticiens conventionnés.
Définition détaillée
La Base de Remboursement (BR), parfois nommée Tarif de Convention (TC) ou Tarif d'Autorité, est le tarif de référence retenu par la Sécurité sociale pour calculer le montant qu'elle rembourse à l'assuré. Le remboursement Sécu est exprimé en pourcentage de cette BR (70 % pour une consultation de généraliste, 60 % pour un acte d'auxiliaire médical, etc.).
Les garanties des contrats complémentaires santé sont presque toujours exprimées en pourcentage de la BR : 100 % BR (la complémentaire couvre uniquement le ticket modérateur), 200 % BR (la complémentaire couvre le ticket modérateur + un dépassement jusqu'à 100 % de la BR), etc.
Attention : un remboursement à 300 % de la BR ne signifie pas 300 % des frais réels mais 300 % du tarif Sécu. Pour des spécialités à forts dépassements (chirurgie, dentaire), un pourcentage élevé peut tout de même laisser un reste à charge important.
Exemple concret
Consultation chez un spécialiste secteur 2 facturée 60 €. BR = 30 €. La Sécu rembourse 70 % de 30 € = 21 € (moins 1 € de participation). Une mutuelle à 200 % BR couvre jusqu'à 60 € (200 % de 30 €), soit la totalité dans cet exemple.
Sources
Articles L160-13 et R160-5 du Code de la sécurité sociale — Conventions nationales par profession
Termes liés
Ticket modérateur
Part des dépenses de santé qui reste à la charge de l'assuré après le remboursement de l'Assurance Maladie, calculée sur la Base de Remboursement. C'est cette part que la complémentaire santé prend en charge en priorité.
Dépassement d'honoraires
Différence entre le montant facturé par un praticien et la Base de Remboursement de la Sécurité sociale. Non remboursée par la Sécu, sa prise en charge par la complémentaire dépend du contrat (responsable ou non, niveau de garantie).
Contrat responsable
Contrat de complémentaire santé qui respecte un cahier des charges défini par décret : planchers et plafonds de remboursement, prise en charge du parcours de soins coordonnés, intégration du panier 100 % Santé.
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Voir comment ça fonctionnePage mise à jour en Mai 2026. Cette définition a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique.