Délai de carence
Définition courte
Période, à compter de la date d'effet du contrat, pendant laquelle certaines garanties ne sont pas mobilisables. Distinct du délai de franchise (par sinistre).
Définition détaillée
Le délai de carence est une période d'attente, prévue au contrat, qui démarre à la date d'effet de la couverture et pendant laquelle l'assuré ne peut pas bénéficier de certaines garanties, même s'il paie ses cotisations.
Il vise à éviter qu'un assuré souscrive un contrat juste avant d'utiliser une garantie qu'il sait imminente. Le délai de carence est fréquent en santé (dentaire, optique, maternité), en prévoyance (incapacité, décès) et en assurance emprunteur.
À distinguer du délai de franchise, qui s'applique à chaque sinistre individuel après sa survenance (ex : pas d'indemnité journalière pendant les 7 premiers jours d'arrêt de travail).
Exemple concret
Un client souscrit un contrat santé avec un délai de carence de 6 mois sur les soins dentaires. Il consulte un dentiste 2 mois après la date d'effet : aucun remboursement complémentaire ne sera versé.
Sources
Conditions générales des contrats — Code des assurances, articles L113-1 et suivants
Termes liés
Franchise médicale
Participation forfaitaire à la charge de l'assuré, déduite des remboursements de l'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Plafonnée annuellement.
Reste à charge
Part des dépenses de santé qui demeure à la charge de l'assuré après l'intervention de l'Assurance Maladie obligatoire et de sa complémentaire santé.
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Voir comment ça fonctionnePage mise à jour en Mai 2026. Cette définition a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique.