Forfait journalier hospitalier
Définition courte
Participation forfaitaire de l'assuré pour chaque journée d'hospitalisation, destinée à couvrir les frais d'hébergement et d'entretien. Son montant est fixé par arrêté ministériel.
Définition détaillée
Le forfait journalier hospitalier est dû par toute personne hospitalisée plus de 24 h dans un établissement de santé, qu'il soit public ou privé. Il couvre les frais d'hébergement et de restauration et est distinct du tarif des soins.
Son montant est fixé par arrêté ministériel et révisé périodiquement. Certaines situations en sont exonérées : ALD pour les soins en rapport, maternité (à partir du 6e mois), accidents du travail / maladies professionnelles, bénéficiaires de la CSS, etc.
Les contrats responsables prennent en charge le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée. C'est l'un des critères structurants du cahier des charges responsable.
Exemple concret
Un assuré est hospitalisé 5 jours. Le forfait journalier est dû pour chaque jour de séjour. Son contrat responsable le prend en charge intégralement, sans plafond de durée.
Sources
Article L174-4 du Code de la sécurité sociale — Arrêté fixant le montant du forfait journalier hospitalier
Termes liés
Contrat responsable
Contrat de complémentaire santé qui respecte un cahier des charges défini par décret : planchers et plafonds de remboursement, prise en charge du parcours de soins coordonnés, intégration du panier 100 % Santé.
Chambre particulière
Garantie facultative des contrats de complémentaire santé qui prend en charge le supplément facturé par un établissement hospitalier pour une chambre individuelle, en dehors des cas où celle-ci est médicalement justifiée.
Reste à charge
Part des dépenses de santé qui demeure à la charge de l'assuré après l'intervention de l'Assurance Maladie obligatoire et de sa complémentaire santé.
VikoraAI propose un agent vocal pour l'assurance qui automatise les demandes téléphoniques répétitives de votre cabinet.
Voir comment ça fonctionnePage mise à jour en Mai 2026. Cette définition a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique.